Compte-rendu du conseil municipal du 5 février 2015

Le Conseil Municipal s’est réuni le 5 février 2015. A l’ordre du jour, le bilan financier 2014, les perspectives de 2015, les rapports annuels d’activité des commissions municipales, …

L’an deux mil quinze, le 05 février à 18h 30, le Conseil Municipal de la Commune de VILLERS-ECALLES, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. Jean-Christophe EMO, Maire de VILLERS-ECALLES.

Mme CHERON Virginie est nommée secrétaire de séance

Vote du procès-verbal du 12/12/2014

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

FINANCES

BILAN 2014

FONCTIONNEMENT DEPENSES: augmentation des charges de 2,8 %

charges courantes + 11000 € soit + 3,9 % (mais + 17 000 € en régie pour les travaux de peinture)

Charges de personnel + 1 %

Charges financières – 12,1 %

FONCTIONNEMENT RECETTES: hausse des recettes de 9,9 %

Produits de gestion courante – 5,5 %

Impôts et taxes + 13,6 % (forte hausse prévue de la CVAE)

Dotations : + 0,7 %

MARGE : en hausse de 25,7 % (supérieure à 750 000 €)

« Capital » à reporter en investissement en 2015 : 800 000 €

ORIENTATIONS 2015 :

GLOBAL :

Dette au 1/1/2015:1 689 266 € (- 12 %)

Annuité acquise au 1/1/2015 : 293 116 € (id.)

Nouvelles annuités à prévoir : //

FONCTIONNEMENT DEPENSES : stables

Hiver doux (peu de sablage, peu de chauffage)

Charges salariales stables:

Gel du point d’indice des fonctionnaires (+0 % depuis 2010 et jusqu’en 2017)

Quelques changements de grade ou d’échelon

Hausse de 5 pts (1,5 %) des catégories basses

Gel des indemnités des élus (indexées sur les salaires fonction publique soit + 0 % entre 2010 et 2017)

FONCTIONNEMENT RECETTES : en forte baisse de 100 000 €

Recettes fiscales à taux égal + 11 000 €

Evolution des bases TH et FB de + 0,9 pour tous

Forte baisse de la CVAE de 76 000 € – 12 % (activité Ferrero) (rappel 2014 + 200 000 €)

Dotations : DGF prévue en forte baisse – 25 % (- 38 000 €)

FDTP : en baisse de 7 000 € (- 25 %)

INVESTISSEMENT DEPENSES

Les travaux en cours sont financés (voirie 2014)

Fortes opérations à financer (cimetière, mairie, chemins…)

INVESTISSEMENT RECETTES

FCTVA en baisse : peu d’opérations en 2014

800 000 € déjà capitalisés

BILAN :

Malgré le tassement très net des dotations de l’Etat, l’évolution minime des dépenses de fonctionnement communales et la marge conséquente permettent un maintien des taux communaux.

Les projets habituels d’investissements peuvent être maintenus.

Des crédits sont disponibles pour les opérations plus importantes.

FISCALISATION CONTRIBUTION SOMVAS

Le Conseil décide de ne pas fiscaliser et d’imputer la contribution 2015 au Syndicat des Ordures Ménagères au budget communal.

Commissions Communales – rapports d’activités 2014

ANIMATION : 7 réunions

Pourcentage de présence : 80,35 %

– Projets CLOS

Feu de la St Jean 2014

Octobre Rose 2014

Marché du terroir 2014

Illuminations de Noël 2014

– Projets EN COURS

Chasse aux œufs de Pâques

Feu de la St Jean

Fête des Associations

Octobre Rose

Marché du Terroir

Illuminations de Noël

CADRE DE VIE : 7 réunions

Pourcentage de présence : 80%

– Projets CLOS

Projet requalification CIMETIERE

Projet chemins piétons VC 201 / VC3

Requalification de l’entrée SUD / MOULIN de la route de Duclair

Mare du lotissement de Kerville

– Projets EN COURS

Matériel désherbage/balayage voirie

Requalification des extérieurs MAIRIE/PASTEUR

COMMUNICATION : 4 réunions

Pourcentage de présence : 83,33

– Projets CLOS

Guide Pratique

Bulletins municipaux

– Projets EN COURS

Bulletins municipaux

Mise à jour du site internet

FINANCES : 3 réunions

Pourcentage de présence : 70 %

– Projets CLOS

BUDGET 2014 : fonctionnement, investissement et DM

IMPOSITION 2014

Points CESU, assurance statutaire, base minimum CFE

Tarifs 2015

– Projets EN COURS

BUDGET 2015

IMPOSITION 2015

INONDATIONS : 1 réunion

Pourcentage de présence : 50 %

– THEMES PRINCIPAUX

Point sur les inondations.

Inventaire du matériel a été fait, un ajustement doit être fait.

– Projets EN COURS

les achats sont en cours.

PATRIMOINE BÂTI : 6 réunions

Pourcentage de présence : 56 %

– Projets CLOS

Rénovation du terrain de foot

Renforcement de la protection anti-intrusion des ateliers municipaux (travaux en 3/2015)

Maison du bourg (plancher salon et séjour, isolation et doublage di pignon ouest) travaux en cours,

Programmation et hiérarchisation des projets de la mandature

Projet mairie : étude de faisabilité et demande de subvention

Consultation pour la réalisation de la maintenance des installations thermiques et Ventilation Mécanique Contrôlée

– Projets EN COURS

Projet mairie : Phase étude de projet et dossier de consultation des entreprises

Préparation du programme travaux de l’année 2015

Accessibilité des locaux aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR)

RESEAUX : 1 réunion

Pourcentage de présence : 66 %

– Projets CLOS

Programme éclairage public 2015

– Projets EN COURS

Réalisation programme éclairage public 2014

Réseau haut débit – Accès au numérique

SCOLAIRE : 4 réunions

Pourcentage de présence : 75%

– Projets EN COURS

ACTIVITES PERISCOLAIRES

Réouverture A.L.S.H.

URBANISME : 4 réunions

Pourcentage de présence : 70 %

– Projets CLOS

Acquisitions 2 parcelles GRANDSIRE

Lotissement de Kerville

– Projets EN COURS

Plan Local d’Urbanisme en cours de finalisation

Voirie : 3 réunions

Pourcentage de présence : 62%

– Projets CLOS

Route de ST Pierre de Varengeville, travaux réalisé à partir du 2 mars 2015

– Projets EN COURS

Réhabilitation de la route de l’Enfer et Gadeau de Kerville

Réhabilitation de la rue des Chrysanthèmes et des Ifs

AFFAIRES EN COURS

LOTISSEMENT KERVILLE – Contentieux

Le réseau d’assainissement réalisé interdit de par sa configuration le branchement en gravitaire de 2, voire 3 parcelles sur 5 obligeant les acquéreurs de celles-ci à l’installation de pompes de relevage non prévues lors de la vente.

Le Conseil décide la prise en charge des frais soit environ 4 500 € par installation.

Estimant que ces désordres sont imputables à la maîtrise d’œuvre chargée de l’étude et du suivi des travaux, le Conseil charge le Maire de déposer un recours auprès de l’assurance.

Projet mairie – Maitrise d’oeuvre

Appel d’offre pour la maitrise d’ouvrage. 3 candidatures ont été déposées.

Le cabinet Fabri architectes a été retenu

Mission de base : 8.5 %

Etablissement des quantitatifs : 0.55 %

O.P.C. 1 %

S.S.I. 0.25 %

Total d’honoraires 10.35%

Le Conseil approuve la décision de la commission d’appel d’offre par 15 voix pour et 2 contre.

Appel à projet du Département

Le Département lance un appel à projets « Urbanisation durable des centres villes » qui doivent comporter pour tout projet d’aménagement un volet habitat.

1. le Maire propose de déposer un projet sur les mixités générationnelle, sociale et fonctionnelle pour la future urbanisation du centre bourg. Les réalisations suivantes pourraient être envisagées :

• PAPI (pôle accueil de proximité intergénérationnel)
• Jeux multisport
• Arrêt de bus scolaires
• Accession à la propriété
• Logement locatif
• Intégration paysagère
• Gestion des eaux pluviales
• Cheminements doux

A l’unanimité, le conseil décide de répondre à l’Appel à Projets du Département et charge M. le Maire de déposer le dossier.

AMENAGEMENT FONCIER – Limites communales avec Bouville

Dans le projet de modification des limites de territoire au niveau du chemin de la Mare aux Bœufs, le Conseil prend acte du choix de la commune de Bouville de se limiter au bord de la voirie sans prendre en compte la problématique « gestion des eaux de ruissellement » et l’élargissement éventuel de la voie. Considérant que ce choix ne répond pas de façon satisfaisante à la proposition initiale de la commune de Villers-Ecalles, le Conseil Municipal n’approuve pas le projet.

Agents Communaux

Création de poste ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 1° classe

Vu le Code général des Collectivités territoriales
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée notamment par la loi n° 94-1134 du 27 décembre 1994 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale.
Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion institués par la loi n°84-53 du

26 janvier 1984 modifiée ;

Vu le décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 modifié portant organisation des carrières des fonctionnaires

territoriaux de catégorie C ;

Vu le décret n°87-1108 du 30 décembre 1987 modifié fixant les différentes échelles de rémunération pour la

catégorie C des fonctionnaires territoriaux ;

Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux

Vu la promotion au grade d’adjoint technique 1° classe d’un agent communal

Vu le budget communal
Vu le tableau des effectifs

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide

• la création d’un poste d’’Adjoint Technique Territorial 1° classe – temps complet avec effet au 01/11/2015.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Le tableau des emplois est ainsi modifié,

Filière : Technique,

Cadre d’emploi : d’’Adjoint Technique Territorial,

à compter du 01/11/2015

Grade : d’’Adjoint Technique Territorial Principal 2° classe:

– ancien effectif : 7

– nouvel effectif : 6

Grade : d’’Adjoint Technique Territorial Principal 1° classe:

– ancien effectif : 0

– nouvel effectif : 1

Voirie Communale

A la demande de la Commune de Barentin, le conseil accepte la signature d’une convention avec celle-ci pour la réfection conjointe d’une chaussée (rue Emile Eliot). La conduite de l’opération sera assurée par la commune de Barentin.

INFORMATIONS

Horizon FM

Nouvelle composition du bureau : M. F. Coquerel est élu Président.

Révision du PLU de Barentin

Le Conseil demande à être consulté sur ce dossier.

Du Club des Anciens

Bilan d’activité de 2014 et remerciements anticipés pour la subvention que la commune pourrait octroyer à l’association.

De l’INSEE

Recensement de la population – populations légale en vigueur à compter du 1° janvier 2015 :

Population municipale : 1 792

Population comptée à part : 24

Population totale : 1 816

Démission

1. le Maire donne lecture de la lettre de démission de Mme CADIOU de sa fonction d’Adjointe au Maire. Celle-ci reste néanmoins conseillère municipale et souhaite désormais participer aux commissions Finances et Services.

Acquisition parcelle Grandsire

Courrier de M. et Mme Patrick Grandsire acceptant la proposition d’acquisition par la commune de la parcelle leur appartenant cadastrée A 563 d’une contenance de 4475 m2 au prix de 10 € le m2. Le Conseil autorise le Maire à signer les actes.

Maison du Bourg – location

Vu les délibérations des 25 mars 2005 et 22 novembre 2002, la candidature d’un locataire proposée par l’office notarial Houdard–Dalian est acceptée par le Conseil Municipal.

Suite aux travaux effectués dans cet immeuble et considérant que ces travaux constituent une remise à niveau, le Conseil décide de maintenir le loyer appliqué précédemment, soit 866 € Le loyer sera revalorisé annuellement à la date anniversaire d’entrée dans les lieux selon la variation de l’indice INSEE du coût de la construction.

DIVERS

Mme GRANLIN signale qu’elle a réuni les dirigeants des associations. A cette occasion, l’ACVE et le F.C.V.E. demandent un local pour entreposer leur matériel durant les travaux de réhabilitation de la mairie. Le local de la mansarde de la salle Raimbourg pourrait être utilisé.

1. LEBLOND s’interroge sur la réalisation d’un accès piéton au complexe aquatique. Il est répondu que ce point relève des compétences de M. le Maire de Barentin et de M. le Président de la Communauté de Communes.
2. SAUMON signale que les travaux de l’A150 ont provoqué des dégradations sur le cheminement piétonnier qui relie Villers-Ecalles à Barentin. ALBEA doit rétablir cette sente piétonne dans son état initial.

La séance est levée à 20h30.