Compte rendu du conseil municipal du 19 septembre 2014

Vous trouverez dans ce dossier le compte rendu du conseil municipal réuni en session ordinaire le 19 septembre dernier. A l’ordre du jour : Marché voirie 2014, Finances, Commissions communales, informations diverses.

L’an deux mil quatorze, le 19 septembre à 18h 30, le Conseil Municipal de la Commune de VILLERS-ECALLES, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. Jean-Christophe EMO, Maire de VILLERS-ECALLES.

Mme LEVILLAIN LAVENANT est nommée secrétaire de séance

Vote du procès-verbal

1. Féron considère que l’ordre du jour de la présente réunion n’est pas conforme à la législation en raison d’un manque de précisions. L’art. 21 22 18 prévoit que le Maire doit donner connaissance lors de chaque réunion du Conseil Municipal du compte rendu de ses délégations. De plus, le droit à l’information des Conseillers doit être respecté ce qui n’est pas le cas. Il signale en outre que le compte-rendu du précédent conseil municipal ne reprenait pas intégralement son intervention.
2. le Maire répond que la règlementation n’impose pas, pour les communes de moins de 3500 habitants les mêmes obligations que pour les communes plus importantes, mais qu’il ne verrait aucun inconvénient à pratiquer de cette manière. Néanmoins, la préparation des délibérations à l’avance suppose que les réunions soient retardées et qu’aucun débat n’ait lieu comme pratiqué dans certaines collectivités. Il précise qu’il n’a pas été donné de compte rendu des délégations, aucune n’ayant été utilisée sans délibération. D’autre part, il rappelle que c’est M. Féron qui était secrétaire de séance et que son compte rendu a été publié dans son intégralité à l’exception de son intervention liminaire, celle-ci n’étant pas prévue à l’ordre du jour.

Le compte rendu est voté par 15 voix pour, et 3 abstentions.

MARCHE VOIRIE 2014

Un appel d’offre a été lancé pour la réfection de la route de St Pierre de Varengeville. Cet appel d’offres comportait 3 options

1. Allongement du réseau pluvial
2. Plateau surélevé en couleur
3. Renforcement des accotements

La commission d’appel d’offres s’est réuni les 4 et 18 septembre.

Après analyse technique, il est proposé au conseil de statuer sur l’avis émis par la commission d’appel d’offres qui propose de retenir l’ent. Viafrance et les options 1 et 3 pour un montant global de 141 852.95 € HT. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce choix. Les travaux pourront démarrer dès la fin de l’année.

FINANCES Décision Modificative N° 1

Vu la règlementation de la M14,

Le Conseil municipal décide d’adopter à l’unanimité la Décision Modificative Budgétaire suivante :

FIXATION DU MONTANT D’UNE BASE SERVANT A L’ETABLISSEMENT DE LA COTISATION MINIMUM

Le Maire expose les dispositions de l’article 1647 D du code général des impôts permettant au conseil municipal de fixer le montant d’une base minimum à la cotisation foncière des entreprises. Il précise que ce montant doit être établi selon le barème suivant, composé de six tranches établies en fonction du chiffre d’affaires ou des recettes.

Vu l’article 1647 D du code général des impôts,

Le Conseil , après en avoir délibéré, Décide de retenir, par 12 voix pour et 6 contre, une base pour l’établissement de la cotisation minimum.

Fixe le montant de cette base à 500 pour les contribuables dont le montant hors taxes du chiffre d’affaires ou des recettes est inférieur ou égal à 10 000 €.

Fixe le montant de cette base à 1000 pour les contribuables dont le montant hors taxes du chiffre d’affaires ou des recettes est supérieur à 10 000 € et inférieur ou égal à 32 600 €.

Fixe le montant de cette base à 2100 pour les contribuables dont le montant hors taxes du chiffre d’affaires ou des recettes est supérieur à 32 600 € et inférieur ou égal à 100 000 €.

Fixe le montant de cette base à 3500 pour les contribuables dont le montant hors taxes du chiffre d’affaires ou des recettes est supérieur à 100 000 € et inférieur ou égal à 250 000 €.

Fixe le montant de cette base à 5000 pour les contribuables dont le montant hors taxes du chiffre d’affaires ou des recettes est supérieur à 250 000 € et inférieur ou égal à 500 000 €.

Fixe le montant de cette base à 6500 pour les contribuables dont le montant hors taxes du chiffre d’affaires ou des recettes est supérieur à 500 000 €.

Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

INFORMATIONS

Subventions du Conseil Général : Le Conseil général a établi de nouvelles modalités d’attribution des subventions par le biais d’un contrat de solidarité et proximité.

ACVE Demande de subvention exceptionnelle ; A la demande de l’ACVE, le Conseil décide à l’unanimité d’octroyer une subvention exceptionnelle de 500 € en raison du déplacement d’un groupe à BEELEN dans le cadre du jumelage.

COMMISSIONS COMMUNALES

COMMISSION PATRIMOINE

Projet Mairie :

Lors de la réunion du 20 mai 2014, la commission a opté pour l’option «rénovation lourde» avec extension. Le conseil municipal a confirmé cette orientation lors de la séance du 20 juin 2014. Ce projet est étroitement lié à la requalification de l’espace Mairie-salle Pasteur pour lequel le conseil a retenu le cabinet Arc en Terre.

Après en avoir débattu largement, la commission propose d’opter pour le choix d’un architecte et de désigner le cabinet FABRI.

Toutefois, préalablement à un engagement contractuel de contrat de maîtrise d’œuvre, il est proposé de réaliser préalablement une étude de faisabilité qui serait menée en octobre 2014. Le coût prévisionnel de cette prestation est de l’ordre de 2500 € TTC. Le Conseil retient cette proposition.

Maison du bourg :

Au terme d’une période de plus de 5 ans, le logement a été remis courant juillet par les locataires. L’état des lieux a fait apparaître un logement laissé dans un très bon état général. La commission s’est rendue sur place pour visualiser l’état du logement et identifier les travaux de réfection à envisager préalablement à sa nouvelle attribution.

La commission a validé des travaux de réfection des sols, de peintures et de revêtements muraux. Il est permis d’envisager une nouvelle location dès le début 2015.

Salle Pasteur :

Cette salle est de plus en plus occupée pour des réunions de travail nécessitant l’utilisation de moyens de projection audio-visuelle. La commission a opté pour la pose de rideaux.

TRAVAUX DE PEINTURE ETE 2014

Dans le cadre d’une convention de «mission temporaire» signée avec le Centre De Gestion 76 de nombreux travaux de peinture ont été réalisés au cours des mois de juillet, août et septembre 2014 dans tous les locaux communaux.

Commission Animation :

Manifestations organisées par la commission :

• Octobre rose le 11 octobre prochain. Au programme : une marche à 14 h00 avec les pas pressés suivi d’un café-débat avec l’association EMMA.
• Marché du terroir le 25/10.
• Mise en lumière du sapin de Noël le 6/12 en parallèle de l’animation de REVE.
• Projet de reprise de la fête des associations en 2015.

Commission cadre de vie :

1. le Maire présente l’avancée des projets confiés à ARC en TERRE.

Mare du lotissement de Kerville :

Un plan de principe a été proposé et retenu par la commission. Quelques adaptations mineures sont souhaitées.

Le Conseil Municipal valide le projet et autorise M. le Maire à lancer une consultation et à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Général pour un montant de travaux estimés à 17 207.50 €, (subvention de 50 % sur un plafond de 7 700 €, soit un montant de 3 850 €).

Réfection-élargissement du VC1 – VC3:

Un plan de principe complet avec des coupes et variantes est présenté.

Il est proposé un cheminement cyclable, ce choix sera à redéfinir avec la commission.   Le choix du revêtement au sol n’est pas arrêté. Arc en Terre fera des simulations financières. La commission devra avancer sa réflexion dans le choix des variantes.

Requalification de la route de Duclair entrée SUD-MOULIN :

Le plan de principe est présenté. Des modifications du projet initial ont été intégrées au projet : inversion du côté du cheminement piéton pour qu’il soit réalisé du côté des habitations et des usages. La commission devra s’interroger sur les plateaux surélevés à retenir et les réseaux à modifier.

Requalification du cimetière :

Le plan de principe est présenté. Le parking annexe a été intégré à l’étude. Il est prévu l’élargissement de la noue et la réfection du tapis.

Les principales propositions sont :

• l’élargissement de la noue du fond avec une végétalisation,
• La réfection des circulations en tranchée drainantes entourée de 2 bandes de circulation en béton
• La réfection des 2 entrées en 2 entrées similaires avec un parvis
• La modification du calvaire
• La réduction de la haie d’ifs en hauteur et largeur.

La commission doit confirmer l’intérêt du bâtiment. Il est proposé un abri ouvert pour les jours de pluie.

Commission Communication

Parution d’un bulletin municipal en août et prochaine parution prévue en octobre.

Commission Jeunesse – Scolaire

La commission étudie la création d’un conseil municipal d’enfants.

La sortie à la patinoire prévue en décembre est reportée en mars et des sorties-concerts ou rencontres sportives sont envisagées.

La mise en place des nouveaux rythmes scolaires s’est déroulée dans de bonnes conditions. Les nouvelles conditions d’accueil à la garderie le mercredi et le soir se sont révélées adaptées aux besoins.

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’ADHESION AUX SERVICES DU CENTRE DE GESTION

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le Centre de Gestion de la Seine-Maritime assure pour le compte des collectivités et établissements affiliés des missions obligatoires prévues par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et d’autres missions dites optionnelles.

Le Centre de Gestion propose ainsi une convention cadre permettant, sur demande expresse de la collectivité, de faire appel aux missions proposées en tant que de besoin.

Après conventionnement la collectivité peut, le cas échéant, déclencher la ou les mission(s) choisie(s) à sa seule initiative et ainsi faire appel aux missions suivantes :

• Conseil et assistance chômage
• Conseil et assistance précontentieux et contentieux en ressources humaines
• Réalisation des dossiers CNRACL
• Réalisation des paies
• Mission archives
• Conseil et assistance au recrutement
• Missions temporaires
• Médecine préventive
• Aide à la réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels
• Inspection en matière d’hygiène et de sécurité
• Toute autre mission proposée par le Centre de Gestion

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Art.1 : Adhérer à la convention cadre d’adhésion aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Seine-Maritime.

Art.2: Autoriser l’autorité territoriale à signer les actes subséquents. (Convention d’adhésion à la médecine préventive, formulaires de demande de mission, devis, etc.

CONVENTION GRDF

L’Adjoint chargé du Patrimoine indique que GRDF a un projet de Compteurs Communicants Gaz de GRDF. Il s’agit d’améliorer la qualité de la facturation et la satisfaction des clients par une facturation systématique sur index réels et de développer la maîtrise de l’énergie par la mise à disposition plus fréquente de données de consommation.

Le Conseil par 12 voix pour, 5 contre et 1 abstention décide :

• D’accepter d’héberger des équipements nécessaires à la mise en place de l’infrastructure de télé-relève sur les bâtiments communaux. GRDF installera les nouveaux compteurs pour l’ensemble des administrés, à partir du premier semestre 2018.
• D’adopter les termes de cette convention de partenariat.

• Approuve les termes de la convention à intervenir avec la société GRDF.
• Autorise le Maire à signer cette convention.

DIVERS

A la demande de la commune de BOUVILLE, le Conseil accepte le prêt de la salle Pasteur pour certaines activités du Foyer Rural.

Demande d’emplacement commercial : A la demande d’un commerçant ambulant type « Food truck » de restauration rapide, le conseil autorise celui-ci à s’installer lorsque le commerçant pizza n’est pas présent.

Du Conseil Général : validation de la modification des transports pour adaptation aux nouveaux rythmes scolaires.

Du Conseil Général : subvention FAL de 15 000 €.

La séance est levée à 21h38.