DEPOT des AUTORISATIONS D’URBANISME en ligne

Sur le site de la Communauté de Communes de Caux Austreberthe*

https://www.caux-austreberthe.fr

La commune de VILLERS-ECALLES est soumise au RNU

(Règlement National d’Urbanisme)

Nomenclature des dossiers

• Permis de Construire: pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) ;
• Permis d’Aménager (PA) ;
• Permis de Démolir (PD) ;
• Déclaration Préalable de travaux : pour Maison Individuelle (DPMI) ou classique (DP); Déclaration Préalable valant Lotissement (DPLT) ;
• Certificat d’Urbanisme: d’information (CUa) ou opérationnel (CUb).

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Dossier

Travaux

Vérifié le 13/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Avant d'engager vos travaux, vous devez respecter certaines formalités. Pour mener à bien l'exécution de vos travaux et la livraison de votre maison, vous bénéficiez d'assurance et garanties.

Formalités

• Déclaration d'ouverture de chantier
• Affichage de l'autorisation d'urbanisme
• Déclaration d'achèvement des travaux

Assurance et garanties

• Assurance dommages-ouvrage
• Garantie de livraison
• Garanties après la réception des travaux
• Garantie décennale

Services en ligne et formulaires

• Demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Quel contrat passer avec une entreprise pour des travaux dans le logement ?

• Quel contrat passer avec un professionnel pour construire sa maison ?

• Rénovation : dans quels cas doit-on entreprendre des travaux d'isolation thermique ?

• Dans quel cas doit-on déclarer ses travaux aux impôts ?

Et aussi

• Autorisation d'urbanisme

  Logement

• Achat ou vente d'un logement

  Logement

• Achat d'un terrain

  Logement

Pour en savoir plus

• Assurance construction

  Assurance Banque Épargne Infoservice

• Travaux : quelques conseils pour choisir un professionnel

  Institut national de la consommation (INC)

• Changer ses fenêtres

  Institut national de la consommation (INC)

© Direction de l'information légale et administrative

*La réception des dossiers en version papier reste possible en Mairie.