DEPOT des AUTORISATIONS D’URBANISME en ligne
Sur le site de la Communauté de Communes de Caux Austreberthe*
https://www.caux-austreberthe.fr
La commune de VILLERS-ECALLES est soumise au RNU
(Règlement National d'Urbanisme)
Nomenclature des dossiers
- Permis de Construire: pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) ;
- Permis d’Aménager (PA) ;
- Permis de Démolir (PD) ;
- Déclaration Préalable de travaux : pour Maison Individuelle (DPMI) ou classique (DP); Déclaration Préalable valant Lotissement (DPLT) ;
- Certificat d’Urbanisme: d’information (CUa) ou opérationnel (CUb).
Les différents formulaires sont disponibles sur le site service-public.fr
*La réception des dossiers en version papier reste possible en Mairie.
