DEPOT des AUTORISATIONS D’URBANISME en ligne
Sur le site de la Communauté de Communes de Caux Austreberthe*
https://www.caux-austreberthe.fr
La commune de VILLERS-ECALLES est soumise au RNU
(Règlement National d'Urbanisme)
Nomenclature des dossiers- Permis de Construire: pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) ;
- Permis d’Aménager (PA) ;
- Permis...