Compte rendu du conseil municipal du 12 décembre 2014

Le Conseil Municipal s'est réuni le 12 décembre 2014 en séance publique. A l'ordre du jour, les rapports des commissions, les projets d'investissements 2015-2020, les tarifs 2015...

L’an deux mil quatorze, le 12 décembre à 18h 30, le Conseil Municipal de la Commune de VILLERS-ECALLES, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. Jean-Christophe EMO, Maire de VILLERS-ECALLES.

1. BRUEL est nommé secrétaire de séance

Vote du procès-verbal du 04/12/2014

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

FINANCES

TARIFS COMMUNAUX 2015

1. le Maire propose les tarifs communaux validés par la commission des finances.

Le Conseil approuve à l’unanimité les tarifs suivants à compter du 01/01/2015/

Décision Modificative Budgétaire n°1

Vu la règlementation de la M14,

Afin de pouvoir passer les écritures de stocks, le Conseil municipal décide d’adopter à l’unanimité la Décision Modificative Budgétaire suivante :

Décision Modificative Budgétaire n°2

Vu la règlementation de la M14,

Le Conseil municipal décide d’adopter à l’unanimité la Décision Modificative Budgétaire suivante :

Opérations d’investissements : AUTORISATION d’engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement de l’exercice 2015 avant le vote du budget primitif 2015

1. le Maire rappelle aux membres du conseil Municipal que l’instruction budgétaire et comptable M14 adopte une définition restrictive des restes à réaliser.

En section d’investissement, les seuls restes à réaliser sont les dépenses engagées et non mandatées. Afin de permettre la réalisation de dépenses d’investissement, en début d’année, avant le vote du budget primitif, le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, dans son article L 1612-1 que : « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L’autorisation mentionnée au présent alinéa précise le montant et l’affectation des crédits». Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2015
• de préciser que le montant maximum de ces dépenses sera égal au quart des crédits ouverts au budget primitif, et des décisions modificatives de l’exercice 2014 et que cette autorisation portera sur les articles de la section investissement dont le détail suit :

Commission D’APPEL D’OFFRES

Mare du lotissement Kerville

La commission d’appel d’offres réunie le 11/12/2014 a retenu l’ent. ACTIVERT pour le marché « Création de mare - lotissement Kerville » pour un montant HT de 14 973.25 €.

Le Conseil approuve à l’unanimité la décision de la commission d’appel d’offres.

CONTRAT D’ENTRETIEN CHAUDIERES

La commission d’appel d’offres réunie le 11/12/2014 a retenu l’ent. IDEX Energie pour le marché « Contrat d’entretien chaudières » pour un montant HT DE 6 765.00 (lot 1) et 4 464.40 € HT (lot 2)

Le Conseil approuve à l’unanimité la décision de la commission d’appel d’offres.

PROJETS

Suite au vote concernant les priorités des projets pour les années à venir et en tenant compte de l’obtention des subventions, M. le Maire propose de lister la réalisation de ces projets comme suit :

Le Conseil approuve ce planning par 15 voix pour et 2 abstentions et charge le Maire de déposer les différents dossiers de demandes de subventions auprès du Conseil Général et de l’Etat

Projet mairie

Le projet extension et réhabilitation de la mairie suppose de disposer de locaux afin d’assurer la continuité du service pendant la durée des travaux.

2 options sont envisagées :

• Location de locaux provisoires (dépense estimée à 50 000 €)
• Installation provisoire dans la salle Pasteur qui entraîne des contraintes pour les associations.

Le Conseil décide par 15 voix pour et 2 abstentions de bloquer les locations de la salle Pasteur à partir de octobre 2015 et permettre d’y installer les services municipaux. Les réunions du Conseil Municipal et les mariages sont prévus dans la bibliothèque de l’école maternelle ou la salle Raimbourg.

DEMANDES DE SUBVENTIONS

Agrandissement de la mairie

Cette opération est estimée à un montant de 688 200 €  H.T.

Le Conseil charge le Maire de déposer des demandes de subventions au taux le plus élevé possible auprès :

• du Département au titre de « l’aide aux bâtiments communaux » à un taux de 20 % pour un montant plafonné à 350 000 € soit 70 000 € .
• de l’Etat  au titre de la DETR au taux le plus élevé possible auprès

Le solde sera autofinancé et inscrit au budget 2015.

Requalification de la mairie (intérieur/extérieur)

Cette opération est estimée à un montant de 518 243 €  H.T.

Le Conseil charge le Maire de déposer des demandes de subventions au taux le plus élevé possible auprès :

• du Département au titre de « l’aide aux bâtiments communaux » à un taux de 20 % pour un montant plafonné à 350 000 € soit 70 000 € .
• de l’Etat  au titre de la DETR au taux le plus élevé possible auprès

le solde sera autofinancé et inscrit au budget 2016.

VOIRIE 2015

Le Conseil charge le Maire de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Général au titre de l’aide à la voirie communale pour le programme Voirie 2015 pour la réfection des rues de l’enfer et Gadeau de Kerville pour un montant de 229 515 €  subventionné à 20 % (avec un plafond de 200 000 €) soit 40 000 € de subvention, le reste étant autofinancé par l’inscription au budget 2015.

VOIRIE 2016

Le Conseil charge le Maire de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Général au titre de l’aide à la voirie communale pour le programme Voirie 2016 pour la réfection de la rue des chrysanthèmes pour un montant de 223 856 €  subventionné à 20 % (avec un plafond de 200 000 €) soit 40 000 € de subvention, le reste sera autofinancé inscription au budget 2016

COMMISSIONS MUNICIPALES

ANIMATION

Marché du terroir et Illuminations de Noël

En projet pour 2015/ Fête des associations prévue fin août et chasse aux œufs.

CADRE DE VIE

Le Conseil est informé de la signature récente de l’acquisition du terrain CZEZOWSKY.

1. le Maire propose de tirer parti de la réalisation du chantier de la Route de St Pierre pour procéder au nettoyage de cette parcelle et dégager le trottoir. Le bordereau de prix du marché « route de St Pierre » permet d’estimer ces travaux à 8 000 €. Un élargissement du trottoir est également prévu le long de cette parcelle. Le Conseil approuve cet avenant.

Requalification du cimetière (accessibilité, gestion des eaux pluviales,…)

Cette opération est estimée à un montant de 481 113 €  H.T.

Le Conseil charge le Maire de déposer des demandes de subventions au taux le plus élevé possible auprès :

• du Département pour la partie gestion des eaux pluviales dans le cadre de l’appel à projets « gestion exemplaire des eaux pluviales » .
• de l’Agence de l’Eau pour la partie gestion des eaux pluviales.
• de l’Etat (DETR)

Le solde sera autofinancé et inscrit au budget 2015.

Passage au ZERO PHYTO

Dans le cadre du passage au Zéro-Phyto mis en place, le conseil approuve à l’unanimité la proposition d’acquisition d’une balayeuse permettant le désherbage des caniveaux. L’acquisition de cette balayeuse suppose la dotation d’un tracteur plus performant.

Le Conseil charge le Maire de déposer des demandes de subventions auprès :

• du Conseil Général une demande de subvention au titre de l’achat de matériel de voirie
• de l’Agence de l’Eau dans le cadre d’un plan de gestion du désherbage

pour l’achat d’un mini-tracteur et balayeuse-désherbeuse d’un montant de 36 375 €  H.T.

Le solde sera autofinancé et inscrit au budget 2015

INONDATIONS

La commission a fait le point et a effectué l’inventaire des matériels disponibles. Un complément est à prévoir.

Il a été décidé un rassemblement à la mairie de l’ensemble des conseillers en cas d’inondation.

PATRIMOINE

Maison du bourg

Le Conseil approuve les différentes réparations proposées par la commission, à savoir : réfection du plancher (18 000 €), suppression du conduit de cheminée (14 500 €) et réfection des revêtements muraux. Le planning des travaux est présenté au conseil.

RESEAUX

Le programme prévisionnel d’enfouissement des réseaux et éclairage public 2015 est présenté :

• Route de st Pierre (1/3 de la partie basse)
• Route de Duclair (de l’entrée d’agglo jusqu’au pont de l’Austreberthe
• Rue de Courvaudon (à proximité du pont de l’A 150) – travaux réalisés avec la participation financière du GIE A 150
• Rue des Chrysanthèmes

Le chiffrage des investissements est en cours. Le conseil sera amené à délibérer après avoir pris connaissance du montage financier proposé par le SDE 76.

Proposition pour la réalisation partielle d'effacement de réseaux route de St Pierre

Réseau électrique

- Etablissement de 174 ml de réseau Basse-Tension souterrain ; Réseau d'éclairage public

- Etablissement de 162 ml de réseau d'éclairage public souterrain ; Génie civil des réseaux de communications électroniques

- Etablissement de 108 ml de génie civil de télécommunications électroniques ;

- Mise en place de 2 chambres de tirage ;

- Mise en place de 3 regards privatifs ;

Le montant global de l’investissement est estimé à 74 137.32 € TTC

Le montant à inscrire au budget communal après intégration des subventions du SDE 76 est de 27 399.49 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

• adopte le projet cité ci-dessus ;
• décide d’inscrire la dépense d’investissement au budget communal pour un montant de 27 399.32 € TTC
• Demande au SDE 76 de programmer ces travaux dès que possible ;
• Autorise le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la Convention correspondante à intervenir ultérieurement

Effacement de réseaux Avenue de Bellegarde

Concernant le génie civil de télécommunications électroniques, le montant des travaux à la charge de la commune est de 4 200 € TTC à régler à Orange

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

• adopte le projet cité ci-dessus ;
• décide inscrire la dépense d’investissement au budget communal pour un montant de 4 200 € TTC
• Demande au SDE 76 de programmer ces travaux dès que possible ;
• Autorise le Maire à signer la Convention avec Orange.

Haut débit – Fibre optique

La Communauté de Communes Caux-Austreberthe a adhéré au Syndicat Départemental «Seine Maritime Numérique» chargé de la question du numérique en Seine Maritime pour les territoires qui sont situés hors des agglomérations de Rouen, Le Havre Dieppe et Fécamp, soit 640 communes. Son projet est de réaliser un programme d’investissement estimé à 125 millions d’Euros d’ici à 2020. Ce programme vise à apporter plus de débit à environ 90000 foyers. L’échelon d’adhésion à ce syndicat est la communauté de communes.

La communauté de communes Caux-Austreberthe est située sur un axe prioritaire et le réseau principal de fibre optique pourrait être réalisé en 2015. Le budget prévisionnel de l’ensemble de ces travaux est estimé à 3 000 000 € à la charge de la Communauté de communes Caux-Austreberthe. Sous réserve de l’inscription du montant des travaux au budget de la com-com, la connexion de l’ensemble des particuliers est envisageable au cours des années 2016-2017. Des doutes sont émis à ce sujet en raison de la structure des réseaux de téléphonie qui appartiennent en grande partie à Orange.

SCOLAIRE

La commission envisage la mise en place de différentes activités dans le cadre de la refonte des rythmes scolaires :

• Lecture et jeux de société avec les personnes âgées.
• Théâtre
• Majorettes

Et un partenariat avec l’association REVE.

Mme GRANLIN interpelle le conseil sur la demande de parents de voir mettre en place ces activités dans les plus brefs délais.

Un vaste débat s’engage sur ce sujet.

La composition des goûters de la garderie étant jugée par plusieurs parents trop répétitive, il est proposé de varier l’offre.

Une étude sur la mise en place d’un CLSH pendant la période d’été sera lancée.

CCAS

Le Conseil prend connaissance du nombre de repas et colis offerts aux personnes âgées ainsi que de l’augmentation importante du nombre de personnes âgées prévue en 2015

DELIBERATIONS

Subvention à la mini-entreprise du Collège C. Bernard.

Le conseil décide l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 150 € à cette structure qui se propose de confectionner des enceintes sono dans un cadre pédagogique.

Contrat enfance jeunesse avec la CAF Le Conseil autorise le Maire à renouveler le contrat enfance-jeunesse avec la CAF en cas de mise en place d’un CLSH en 2015

CREA - SCOT les membres du Conseil sont invités à prendre connaissance de ce dossier avant la prise d’une délibération

DIVERS

Commerce ambulant

Demande d’un vendeur de panini-crêpes – gaufres, accord à l’unanimité du Conseil.

Le vendeur de pizza demande son installation sur la place de la mairie un soir par semaine. En l’absence de source d’énergie électrique, il est émis des doutes quant-aux nuisances sonores émises par un groupe électrogène. Le conseil décide d’autoriser ce commerçant pour une période d’essai d’un mois.

La mise en place d’un éclairage à la sortie de la salle de réunion de Raimbourg est réclamée.

Le problème des tarifs de la piscine appliqué aux collégiens est évoqué : les élèves habitant hors de la com-com se voient appliquer un tarif supérieur dans le cadre des activités scolaires. Cette décision fait suite au refus des collectivités extérieures à la Communauté de Communes de Caux-Austreberthe de participer au financement de l’équipement.

La séance est levée à 21h00.