Compte rendu du conseil municipal du 4 décembre 2014

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire le 4 décembre 2014. A l'ordre du jour: les projets d'investissements pour la période 2014-2020.

L’an deux mil quatorze, le 04 décembre à 18h 30, le Conseil Municipal de la Commune de VILLERS-ECALLES, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. Jean-Christophe EMO, Maire de VILLERS-ECALLES.

Mme CADIOU est nommée secrétaire de séance

Vote du procès-verbal

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

COMMISSION CADRE DE VIE

Le projet consiste à requalifier le chemi­nement piéton qui raccorde la mare communale et Barentin sur un linéaire d’environ 1,6 km.

Dans le secteur de la mare et le long de la ferme, il serait prévu la simple réfection de la bande piétonne en remplaçant le sable par du béton, plus durable.

Le profil le long des champs comporterait :

• une noue plantée sépa­rant la chaussée de la piste jalonnée de poteaux avec diodes ré­fléchissantes, et plantée de graminées denses de 80 cm de hauteur.
• une bande mixte vélo/piéton large de 2,40 m structurée en béton sur 15 cm d’épaisseur sur un lit de grave de propreté.
• une bordure enherbée de 30 cm coté labour pour l’empiètement potentiel des agriculteurs, des bordures chasse-roues en béton protégeant la piste des outils agricoles.

Le projet est évalué à 276 000 € H.T. Des subventions pour 65 000 € pourraient en diminuer le coût.

VOIE COMMUNALE N°3 : cheminement piéton/vélo

Le projet consiste à créer le long de la VC3 une liaison entre deux chemins piéton­niers, en parallèle à l’autoroute.

Le profil comporte 2 sections:

• Le long des champs. Il s’agit principalement de réaliser sur l’accotement stabilisé une bande en béton balayé de 2 m de largeur sur 12 cm d’épaisseur. Des potelets différentieront la piste de la voie.
• Le long des jardins. Manquant d’emprise et souhaitant conserver le cheminement sur le même côté, il est prévu le décalage latéral de la chaussée de 2 mètres. Lequel induit la re­constitution de la structure lourde et du tapis d’enrobé. Le revêtement existant est conservé pour les usages piétons.

Le projet est évalué à 100 000 € H.T. Des subventions pour 65 000 € pourraient en diminuer le coût.

ROUTE DE DUCLAIR : requalification du secteur moulin-entrée de ville

Le programme d’entrée d’agglomération reprend à la fois des objectifs de mise en sécurité des riverains en sortie de chez eux et de confortement de la liaison avec le centre bourg (école, salle) par une liaison douce. Ses principaux objectifs sont de sécuriser et qualifier la devanture des maisons sur rue et de préparer l’approche vers le centre bourg au niveau du franchissement de l’Austreberthe.

Les aménagements prévus sont :

• Transformer la route départementale pour réduire sa vitesse de circulation à la limitation en vigueur (50 km/h, voire 30km/h sur certains tronçons) en régularisant le gabarit de chaussée à 6,20 mètres moyen.
• Aménager un trottoir mixte de 2,20 à 2,50 m côté coteau en faveur des personnes à mobilité réduite, des piétons et des vélos.
• Améliorer l’accessibilité vers les habitations mais aussi assurer une meilleure sécurité pour les piétons, habitants ou visiteurs par la mise en place d’un plateau surélevé d’environ 10 cm par rapport à la chaussée sur une portion ralentie à 30 km/h.
• Dans le secteur habité, décaler la voirie de presque 4 m, créer une zone de stationnement le long des habitations et réduire la chaussée à 5,8 m

La part communale (voirie Départementale) du projet est évaluée à 350 000 € H.T. Une subvention pour 15 000 € pourrait en diminuer légèrement le coût.

CIMETIERE : requalification et gestion des eaux pluviales

Il est proposé d’adap­ter cet espace public aux usages et besoins actuels en favorisant l’accessibilité, et la protection de la nature. Le projet doit rendre le cimetière accessible pour tous, améliorer la gestion des eaux pluviales, réduire l’entretien des surfaces en supprimant toute utilisation de produit chimique et améliorer l’accueil de tous les visiteurs,

Les aménagements prévus sont :

• Des entrées plus ac­cessibles pour tous,
• La rénovation du stationnement latéral en améliorant ses usages vis à vis du cimetière: Aménagement d’une place PMR, facilité d’accès par le portillon central.
• La réalisation d’une structure générale d’allées : un réseau d’allées principales avec une double bande de roulement en béton décoratif et d’une plate-bande centrale engazonnée ou en briques pilées, accessibles aux matériels de pompes funèbres. Une allée centrale piétonnière en béton décoratif. Des allées en béton balayé entre les tombes.
• L’implantation du calvaire sur une placette à la croisée des allées, offrant un centre de gravité au site et par de là un point de jonction et de re­groupement des deux cimetières (ancien et nouveau).
• La requalification du cimetière des enfants comme un jardin de recueille­ment, planté d’arbrisseaux et de plantes vivaces à fleurs.
• La formulation de la limite extérieure qui, depuis les abords qualifie le lieu comme une invitation à la promenade : revalorisation des entrées, reforma­tion de la haie des ifs en limite du site, plantation de structures végétales diversifiées.
• Le développement d’un ensemble végétal biodiversifié composé d’essences locales et exotiques non colonisatrices attractives pour les insectes butineurs et les oiseaux.
• Un système autonome d’écou­lement pluvial fonctionnant par des tranchées drainantes et des noues de temporisation et d’infiltration, s’évacuant par trop plein dans un puits filtrant.

Le projet est évalué à 435 000 € H.T. dont 95 000 € pour le parking latéral. Des subventions pour 159 000 € pourraient en diminuer le coût.

MAIRIE/PASTEUR : requalification des espaces publics

Il s’agit d’adap­ter ces espaces publics aux usages et besoins actuels en favorisant l’accessibilité et la fonctionnalité si le Conseil décidait l’agrandissement de mairie. 3 tranches de travaux pourraient être imaginées : les espaces liés à l’usage de la mairie et de la salle polyvalente (parking, parvis, …), la rue Pasteur et la pelouse actuelle.

Les aménagements prévus sont :

• La réfection des espaces de stationnement et des terrains de jeux,
• La création d’une placette autour des bâtiments,
• L’aménagement paysager des espaces en promenade et jardins,
• La gestion des eaux pluviales des bâtiments, parvis et stationnements,
• La requalification de la rue Pasteur par la réfection des trottoirs entre le mémorial et le croisement avec la rue de l’enfer et la mise en place d’un plateau surélevé.

Le projet est évalué à 500 000 € H.T. Des subventions pour 70 000 € pourraient en diminuer le coût.

COMMISSION PATRIMOINE

MAIRIE:

Il s’agit d’adap­ter le bâtiment aux usages et besoins actuels en favorisant l’accessibilité et la fonctionnalité. 2 tranches de travaux pourraient être imaginées : l’agrandissement en partie neuve, la réhabilitation du bâtiment ancien. Le projet a été présenté lors du Conseil Municipal précédent par M. Fabri architecte.

Les aménagements prévus sont :

• La réhabilitation du bâtiment principal et la démolition des parties annexes,
• La création d’une surface supplémentaire de 220 m2,

Le projet est évalué à 1 000 000 € H.T. Des subventions pour 306 000 € pourraient en diminuer le coût.

EGLISE:

Le projet est de maintenir le bâtiment en l’état d’usage. Il convient donc d’assainir de bâtiment de façon pérenne. Intérieurement, il convient d’éviter les variations importantes de température et de traiter rapidement la mérule pour éviter son développement. Extérieurement, il est nécessaire de prévoir un travail de fond : drainage, ravalement, jointement. 2 tranches de travaux pourraient donc être imaginées.

Les aménagements prévus sont :

• PHASE 1 : mise en place d’un drainage, ravalement, traitement du mérule, réfection de la couverture, restauration des vitraux
• PHASE 2 : reprise des plâtreries, réfection des sols, mise en place d’un plancher chauffant, réfection des mobiliers

Le projet est évalué à 434 000 € H.T. Des subventions pour 117 000 € pourraient en diminuer le coût.

COMMISSION VOIRIE

RUE DES CHRYSANTHEMES

Le projet est de requalifier la rue en améliorant la sécurité, la commodité, le stationnement et la gestion des eaux pluviales.

Les aménagements prévus sont :

• La réfection de la chaussée
• La réfection des trottoirs
• La réfection des stationnements
• L’enfouissement des réseaux
• La gestion des eaux pluviales

Le projet est évalué à 231 500 € H.T. Des subventions pour 30 000 € pourraient en diminuer le coût.

RUE DE l’ENFER et RUE DE GADEAU DE KERVILLE

Le projet est de requalifier la rue en améliorant la sécurité, la commodité et la gestion des eaux pluviales.

Les aménagements prévus sont :

• La réfection de la chaussée
• La gestion des eaux pluviales

Le projet est évalué à 225 000 € H.T. Des subventions pour 30 000 € pourraient en diminuer le coût.

RUE DES IFS

Le projet est de requalifier la rue en améliorant la sécurité, la commodité, le stationnement et la gestion des eaux pluviales.

Les aménagements prévus sont :

• La réfection de la chaussée
• La réfection des trottoirs
• La réfection des stationnements
• La gestion des eaux pluviales

Le projet est évalué à 142 500 € H.T. Des subventions pour 23 000 € pourraient en diminuer le coût.

RUE DE COURVAUDON

Le projet est de requalifier la rue en améliorant la sécurité, la commodité et la gestion des eaux pluviales.

Les aménagements prévus sont :

• La réfection de la chaussée
• La gestion des eaux pluviales
• La création d’un cheminement piéton.

Le pré-projet est évalué à 150 000 € H.T. Des subventions pour 22 000 € pourraient en diminuer le coût.

ROUTE DE LA MARE AUX BŒUFS

Le projet est de requalifier la rue en améliorant la sécurité, la commodité et la gestion des eaux pluviales.

Les aménagements prévus sont :

• La réfection de la chaussée
• La création d’une zone de demi-tour
• La gestion des eaux pluviales

Le pré-projet est évalué à 150 000 € H.T. Des subventions pour 22 000 € pourraient en diminuer le coût.

FINANCES

1. le Maire présente :

- Les simulations des recettes et dépenses du budget communal de 2014 à 2020 qui prennent en compte des dotations prévues en forte baisse.

- Les montants prévisibles d’investissement tirés des simulations.

- Les moyennes d’investissement de la période 2008-2014.

- Les simulations des subventions attendues pour les projets présentés.

- Les données de l’imposition communale en 2013.

- Les données de l’endettement communal de 1995 à 2020.

Après cette présentation, il est proposé au Conseil Municipal de choisir les 12 projets d’investissement prioritaires :

Après cette présentation, il est proposé au Conseil Municipal de choisir les 12 projets d’investissement prioritaires :

La séance est levée à 21h10.