CONSULTATION DU PUBLIC
Le public est informé de ce que par délibération en date du 15 décembre 2016, il a été décidé de procéder à une modification simplifiée du plan d’occupation des sols de la commune de Villers-Ecalles. La modification porte sur une adaptation du règlement de la zone Uy pour permettre les changements de destination pour l’installation d’établissements publics ou d’intérêt général dans les zones UYi.
Le dossier sera disponible en mairie aux heures d’ouverture pendant une durée de 32 jours, du 2 janvier 2017 au 3 février 2017. Le dossier pourra aussi être consulté par Internet (voir ci-dessous).
Les personnes qui auraient des observations à formuler pourront :
- les consigner sur un registre mis à leur disposition à la mairie
- les adresser à M. le Maire en mairie lors de ses permanences
- les adresser par courrier à M. le Maire MAIRIE rue Pasteur 76360 VILLERS-ECALLES
- Les adresser par courrier électronique à M. le Maire courrier@villers-ecalles.fr.
Le rapport ainsi que les conclusions motivées seront tenus ultérieurement à la disposition du public à la mairie.
Pour consulter :
