Après le succès de l'opération lancée en 2019*, la Communauté de communes renouvelle le don de poules aux usagers pour réduire les déchets.
La CCCA a la charge de la collecte des ordures ménagères du territoire. C'est en effet plus de 6 000 tonnes de ces déchets qui sont ramassés et incinérés chaque année par les agents déployés 5 jours sur 7.
Par ailleurs, la Communauté de Communes s'attache à réaliser ses actions en tenant compte de la loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte (LTECV) du 17 août 2015 relative à la prévention des déchets.
Les poules sont un pas vers la réduction des déchets.
Elles peuvent consommer jusqu'à 150 kilos de déchets organiques par semaine. Disposer de quelques poules dans son jardin comporte de nombreux avantages, comptant sur une production d’œufs régulière.
Pour réduire ensemble nos déchets, pour sensibiliser les usagers à une consommation responsable, la CCCA offre deux poules par foyer ainsi qu’un poulailler.
Sur candidature, la famille intéressée devra remplir le formulaire accessible uniquement sur le site internet http://www.cccauxaustreberthe.fr/ du 1er au 30 juin 2020.
Renseignements par téléphone au : 02.32.94.92.15
Attribution dans l'ordre d'inscription, dans la limite de 50 places disponibles et application du prorata si candidatures supérieures à 50.
*Les familles suivies dans le cadre de l'opération Caux'Cottes 2019 ont fait état de 41% de déchets en moins présentés à la collecte.
RÉGLEMENT DE L’OPÉRATION CAUX’COTTES EDITION 2020
1) Contenu de l’opération
Dans le cadre de sa politique de réduction des déchets, la Communauté de Communes Caux-Austreberthe a décidé de lancer une nouvelle opération « Caux’Cottes édition 2020 » afin de réduire le poids des déchets ménagers collectés sur notre territoire.
L’objectif est de mesurer l’impact de l’adoption de deux poules sur les quantités d’ordures ménagères où la part des déchets organiques représente plus de 30% du contenu.
Deux poules pondeuses seront distribuées à 50 foyers retenus du territoire de la Communauté de Communes Caux-Austreberthe à une date précisée ultérieurement.
Parmi les 50 candidatures sélectionnées, sur la base du volontariat, des foyers testeurs seront sélectionnés selon les conditions ci-après détaillés.
2) Modalités de dépôt des candidatures (entre le 1er et le 30 juin 2020)
Le bulletin de candidature est à compléter en ligne pour le 30 juin 2020 dernier délai sur le site internet www.cccauxaustreberthe.fr
Le foyer candidat doit impérativement habiter sur le territoire de la collectivité.
Le candidat précisera s’il se porte volontaire pour être foyer testeur.
3) Calendrier de l’opération
-du 13 au 17 juillet 2020 : informations aux foyers retenus à l’aide d’un courrier explicatif adressé individuellement ; un adhésif jaune fluo sera joint dans l’enveloppe pour les familles testeuses volontaires et devra être apposé sur le couvercle du bac d’ordures ménagères afin de faciliter le contrôle du bac par les agents de collecte sur le volume constaté.
- à partir du 31 août sur 1 mois : quantification des ordures ménagères résiduelles présentées à la collecte avant dotation des gallinacés.
Une feuille individuelle sera à compléter par les familles testeuses volontaires explicitant le volume du bac, sa contenance au moment de la collecte (entier, ¾, moitié, ¼ ; non sorti) à renvoyer en fin de chaque cycle à l’adresse : proprete@cc-caux-austreberthe.fr
-courant septembre : Opération « remise des poules » avec :
- la fourniture d’un guide aux adoptants (règles de base, caractéristiques des poules, le poulailler, la nourriture, la santé), en présence des deux éleveurs,
-une charte d’adoption des deux gallinacées à signer,
-un livre « famille zéro déchet Ze guide ».
- à partir du 28 septembre sur 1 mois : quantification des ordures ménagères résiduelles présentées à la collecte après dotation des gallinacés.
Une feuille individuelle sera à compléter par les familles testeuses volontaires explicitant le volume du bac, sa contenance au moment de la collecte (entier, ¾, moitié, ¼ ; non sorti) à renvoyer en fin de chaque cycle à l’adresse : proprete@cc-caux-austreberthe.fr
-à partir du 16 novembre sur 1 mois : nouvelle phase d’évaluation des déchets présentés à la collecte à renvoyer en fin de chaque cycle à l’adresse : proprete@cc-caux-austreberthe.fr
- à partir du 1er février sur 1 mois : nouvelle phase d’évaluation des déchets présentés à la collecte à renvoyer en fin de chaque cycle à l’adresse : proprete@cc-caux-austreberthe.fr
4) Remise des poules
La remise des poules sera réalisée lors d’une manifestation d’une demi-journée d’adoption des poules. Les candidats retenus s’engagent à être présents, avec leur courrier, pour retirer les poules qui leur auront été attribuées impérativement à l’heure fixée sur le courrier de convocation dans le respect des règles sanitaires.
Le foyer retenu devra s’assurer que toutes les conditions d’accueil sont remplies.
Les poules deviendront alors immédiatement la propriété des foyers.
5) Remise des poulaillers
Le poulailler sera remis au candidat retenu 10 jours avant la dotation des poules chez JMT, route de Malzaize, 76 360 Pissy-Pôville. Le poulailler deviendra propriété du candidat et restera attaché à la parcelle. En cas de déménagement des administrés, ceux-ci s’engagent à laisser le poulailler sur place.
La collectivité pourra procéder à des contrôles pour vérifier que le poulailler est en place. En cas de constatation de disparition du poulailler ne pouvant dûment être justifiée (dépôt de plainte etc.), la Communauté de communes émettra un titre de recettes de la valeur du bien auprès du propriétaire.
6) Les foyers testeurs
Les foyers testeurs s’engagent à réaliser un suivi de leur production de déchets.
Ainsi, ces foyers témoins devront fournir des informations quantitatives sur la présentation de leurs déchets pendant 5 mois, selon le calendrier établi par la CCCA. Pour ce faire, une fiche de suivi est transmise, elle récolte notamment les informations suivantes :
- La fréquence de présentation du bac à ordures ménagères (0 ou 1 fois la semaine)
- Le volume du bac d’ordures ménagères au sein du foyer (120l, 240l, 360l)
- Le volume sorti (entier, ¾, moitié, ¼)
- Le nombre d’oeufs pondus
Les foyers testeurs s’engagent à fournir ces informations et à participer à la réunion de lancement.
Ces données devront être communiquées au pôle propreté à l’adresse proprete@cc-caux-austreberthe.fr selon un calendrier exposé à l’article 3.
A partir de la dotation, un planning d’une durée de cinq mois répartie sur une année devra être tenu par les familles testeuses pour compléter toutes les données requises par la communauté de communes permettant ainsi une évaluation des résultats et d’efficacité de l’action.
A la fin du contrat, le foyer conservera les poules et le poulailler.
7) Obligations des foyers
Les foyers s’engagent à garder les poules pendant toute leur durée de vie, et ce dans l’objectif de réduire les déchets.
Ils sont tenus de respecter et de prendre soin des poules et du matériel qui est mis à disposition.
En particulier, il est nécessaire :
- tous les jours : de nourrir les poules avec des déchets de cuisine, restes alimentaires et de leur fournir des graines concassées en complément, ainsi que de l’eau fraîche,
- au moins une fois par semaine : d’entretenir le poulailler, le nettoyer, le garnir de paille,
- de les mettre à l’abri des prédateurs, du mauvais temps et de la chaleur,
- en cas d’absence (vacances, etc.) : de trouver une personne de confiance pour s’occuper des poules.
Attention : en cas de non-respect du matériel et/ou de maltraitance des animaux, la collectivité se réserve le droit de récupérer les poules et le poulailler.
Pour permettre une évaluation précise de l’opération, les foyers s’engagent pendant la période de pesée (5 mois au global) :
-à ne pas acquérir de poule supplémentaire,
-à ne pas acquérir de poussin,
-à ne pas faire couver des oeufs fécondés aux poules.
8) Obligations de la Communauté de Communes Caux-Austreberthe
La collectivité fournit à chaque foyer :
-un poulailler, -deux poules en âge de pondre,
-un guide pratique qui reprend les informations essentielles pour s’occuper correctement des poules,
-un livre « famille zéro déchet Ze guide ».
La collectivité accompagne chaque foyer tout au long de l’opération et propose :
-un rendez-vous d’adoption au cours de laquelle une mini-formation sera dispensée et où les poules seront remises,
-un support téléphonique en cas de difficulté inopinée,
-une réunion de bilan à l’issue de l’opération.
9) Responsabilités
Le foyer est responsable des bonnes conditions de vie des poules. En cas de non-respect de ses obligations de soin envers les animaux, la collectivité reprendra les poules et le poulailler pour les donner à un autre foyer.
La Collectivité ne procède à aucun échange ni remplacement de poules. Le transfert de responsabilité des poules et du matériel s’effectue dès réception.
La collectivité n’est en aucun cas responsable des maladies ou décès éventuels des poules qui devront être pris en charge par le foyer participant.
10) Abandon en cours d’opération
Si un cas de force majeure (maladie, déménagement, etc.) contraint l’un des participants à quitter l’opération, il doit prendre contact avec les services de la CCCA. A défaut de solution alternative, il sera demandé de restituer le matériel et les poules afin qu’un autre foyer puisse en bénéficier.
11) Communication et droit à l’image
La Communauté de Communes Caux-Austreberthe pourra solliciter le foyer pendant toute la durée de l’opération à des fins de communication, d’enquête…
Chaque foyer autorise la collectivité à utiliser l’ensemble des informations obtenues dans le cadre de l’opération, dans toute manifestation promotionnelle, sur le site internet de la Communauté de Communes, dans ses documents de communication ou dans ceux des structures partenaires (Ademe, Région, etc.), sans que cette utilisation puisse ouvrir à des droits de rémunération.
Chaque foyer autorise la collectivité, à titre gratuit, à publier les photographies ou diffuser des images le représentant dans le cadre de la communication autour de l’opération, qu’elle soit intercommunale ou non.
