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Demandes d'actes
Demandes d'actes d'état-civil
Informations légales
Ce qu'il faut savoir avant de faire une demande d'extrait d'acte ou de copie auprès... Lire la suiteDemandes d'actes d'état-civil
Acte de naissance
Vous êtes né(e) à Villers-Ecalles, et vous souhaitez une copie intégrale de votre acte de... Lire la suiteDemandes d'actes d'état-civil
Acte de décès
Les copies d'actes de décès sont délivrées à tout requérant ayant ou non un lien... Lire la suiteDemandes d'actes d'état-civil
Acte de mariage
Vous vous êtes mariés à Villers-Ecalles, et vous souhaitez une copie intégrale de votre acte... Lire la suite
L'environnement
L'environnement
CONSULTATION DU PUBLIC POUR LE PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT
Il sera procédé du vendredi 23 juin 2023 au mercredi 23 août 2023 inclus à... Lire la suiteL'environnement
Plan Boost du SMÉDAR
Le SMÉDAR déploie son Plan Boost en partenariat avec ses 5 collectivités adhérentes, les communes... Lire la suiteL'environnement
Prime à la conversion 2023
S’inscrivant dans le combat pour la transition énergétique, l’Etat a revu sa prime à la... Lire la suiteL'environnement
Engins à moteurs
L'arrêté préfectoral en date du 16 octobre 2017 précise les horaires d'utilisation des appareillages bruyants.... Lire la suite
Petite enfance
Démarches en Mairie
Démarches administratives en Mairie
CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ
A compter du jeudi 2 mars 2017, les modalités de demande des cartes d'identité sont... Lire la suiteDémarches administratives en Mairie
Passeport biométrique
Rappel : depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la CNI est... Lire la suiteDémarches administratives en Mairie
Inscription sur la liste électorale
Pour pouvoir voter, il faut obligatoirement être inscrit sur la liste électorale. Cette inscription n’est... Lire la suiteDémarches administratives en Mairie
Recensement des jeunes de 16 ans
Journée d'appel, de défense et de citoyenneté Vous venez d’avoir 16 ans (garçon ou fille),... Lire la suiteDémarches administratives en Mairie
Détention de chiens dangereux
Conformément à la loi du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants, applicable... Lire la suiteDémarches administratives en Mairie
Attestation d’accueil
Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans... Lire la suiteDémarches administratives en Mairie
Formulaires les plus courants
Nous avons référencé pour vous une liste de formulaires papier habituellement disponibles en Mairie, et... Lire la suiteDémarches administratives en Mairie
Combien de temps conserver vos papiers ?
Combien de temps conserver vos papiers ? Vous avez encore vos factures de téléphone du... Lire la suite
Travaux et urbanisme
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AUTORISATION D’URBANISME
DEPOT des AUTORISATIONS D’URBANISME en ligne Sur le site de la Communauté de Communes de Caux... Lire la suiteTravaux et urbanisme
MODIFICATION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS N°7
CONSULTATION DU PUBLIC Le public est informé de ce que par délibération en date du... Lire la suiteTravaux et urbanisme, Vie pratique
SUBVENTIONS et AIDES aux particuliers
Le Conseil Municipal a décidé d'octroyer aux particuliers, contribuables de Villers-Ecalles, des subventions et aides.... Lire la suiteTravaux et urbanisme
MODIFICATION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS N°6
MODIFICATION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS N°6 ENQUETE PUBLIQUE Le public est informé de... Lire la suiteTravaux et urbanisme
Vous voulez construire ou faire des travaux ?
Depuis le 1er octobre 2008, la réforme simplifiant les formalités liées au permis de construire... Lire la suiteIntercommunalité, Travaux et urbanisme
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Pour télécharger les formulaires "Déclaration préalable. > Déclaration préalable à la réalisation de construction et... Lire la suiteIntercommunalité, Travaux et urbanisme
Permis de construire et permis d’aménager
Pour télécharger les formulaires : > Permis de construire - Permis d’aménager > Permis de... Lire la suiteIntercommunalité, Travaux et urbanisme
Construire votre maison
Le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement de la Seine-Maritime a conçu un guide gratuit pour... Lire la suite