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Fiche pratique

Revenus du micro-entrepreneur ou de l'entrepreneur individuel

Vérifié le 15/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes entrepreneur individuel ou micro-entrepreneur et vous souhaitez savoir comment déterminer vos revenus ?

  • Micro-entrepreneur
  • Entrepreneur individuel

Votre rémunération dépend de votre chiffre d'affaires.

En effet, c'est à vous de déterminer vos revenus, par rapport au montant qu'il vous reste après le paiement de vos impôts, de vos cotisations sociales et de vos autres obligations mensuelles (charges liées au local, fournisseurs...).

Il n'y a pas de règle, vous pouvez décider de vous verser une rémunération fixe chaque mois ou bien de re-calculer votre rémunération chaque mois.

Votre patrimoine personnel et celui de votre entreprise sont liés. C'est pourquoi lorsque vous souhaitez vous rémunérer, vous pouvez le faire quand vous le souhaitez sans avoir à faire un bulletin de salaire.

Vos impôts et vos cotisations sociales sont calculées et prélevées sur votre chiffre d'affaires

 Attention :

si vous souhaitez vous verser une rémunération, vous devez avoir une <a href="https://www.villers-ecalles.fr/vie-pratique/service-public-aux-entreprises/?xml=R58199">trésorerie</a> positive.

  • Vous pouvez retrouver les <span class="miseenevidence">règles fiscale</span>s concernant les <a href="https://www.villers-ecalles.fr/vie-pratique/service-public-aux-entreprises/?xml=F36244">micro-entrepreneurs</a> et les <a href="https://www.villers-ecalles.fr/vie-pratique/service-public-aux-entreprises/?xml=F36203">entreprises individuelles</a> sur les fiches <span class="expression">Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité des entreprises</span>.
  • Vous pouvez aussi retrouvez les règles concernant les cotisations sociales des <a href="https://www.villers-ecalles.fr/vie-pratique/service-public-aux-entreprises/?xml=F36232">micro-entrepreneurs</a> et des <a href="https://www.villers-ecalles.fr/vie-pratique/service-public-aux-entreprises/?xml=F36238">entreprises individuelles</a> sur les fiches <span class="expression">Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales des entreprises</span>.

  • Votre rémunération <span class="miseenevidence">dépend de votre chiffre d'affaires</span>.

    En effet, c'est à vous de déterminer vos revenus, par rapport au montant qu'il vous reste après le paiement de vos impôts, de vos cotisations sociales et de vos autres obligations mensuelles (charges liées au local, fournisseurs...).

    Il n'y a pas de règle, vous pouvez décider de vous verser une rémunération fixe ou bien de re-calculer votre rémunération chaque mois.

    Vos impôts sont calculés et prélevés sur votre chiffre d'affaires.

    Vos cotisations sociales sont calculées par rapport à votre chiffre d'affaires, vous devrez ensuite en effectuer les versements.

    • Dividendes

      En fin d'exercice comptable, vous pouvez déterminer si une distribution de dividendes aura lieu.

      Cette distribution <span class="miseenevidence">dépend des bénéfices réalisés par votre entreprise</span> et de ses besoins.

      Vous devez déclarer les dividendes que vous recevez.

      Ils sont <a href="https://www.villers-ecalles.fr/vie-pratique/service-public-aux-entreprises/?xml=F32963">imposés</a> dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.

      Les dividendes que vous percevez sont soumis aux cotisations sociales pour la part qui excède <span class="valeur">10 %</span> du bénéfice net de votre entreprise.

      Rémunération

      En tant que dirigeant de votre entreprise, vous pouvez recevoir une <span class="miseenevidence">rémunération</span> dont vous déterminez le montant.

      Il existe <span class="miseenevidence">3 formes</span> de rémunération possibles :

      • <span class="miseenevidence">Rémunération fixe</span> (traitement fixe) : le montant de la rémunération est déterminé et il n'est pas censé bouger. Il peut aussi être fixé par rapport au montant du salaire d'un salarié d'un niveau hiérarchique défini. Ce montant est égal à x fois le montant du salaire de ce salarié
      • <span class="miseenevidence">Rémunération proportionnelle</span> (traitement proportionnel) : le montant de la rémunération est proportionnel aux bénéfices ou au chiffre d'affaires de votre entreprise
      • <span class="miseenevidence">Rémunération à la fois fixe et proportionnelle</span> : une partie est fixe et déterminée. L'autre partie varie en fonction des bénéfices ou du chiffres d'affaires de votre entreprise

      Avantages

      À ces rémunérations peuvent s'ajouter des <span class="miseenevidence">avantages</span> :

      • <span class="miseenevidence">Avantages en nature</span> : logement, voiture,...
      • <span class="miseenevidence">Remboursement de frais</span> : le remboursement peut être un remboursement forfaitaire égal à <span class="valeur">10 %</span> (abattement fiscal) ou il peut être égal aux frais réels

      Régimes fiscal et social des rémunérations

      Votre rémunération est <span class="miseenevidence">déductible</span> des bénéfices de votre entreprise si elle correspond à un <span class="miseenevidence">travail effectif</span> et qu'elle n'est <span class="miseenevidence">pas excessive</span> par rapport aux capacités financières de l'entreprise.

      La rémunération est <a href="https://www.villers-ecalles.fr/vie-pratique/service-public-aux-entreprises/?xml=F33816">imposée à l'impôt sur le revenu</a> dans la catégorie des traitements et salaires. Une déduction forfaitaire de <span class="valeur">10 %</span> ou des frais réels au titre des frais professionnels est appliquée.

      Vous avez le statut de travailleur non salarié, vous relevez du <a href="https://www.villers-ecalles.fr/vie-pratique/service-public-aux-entreprises/?xml=F23890">régime de sécurité sociale des indépendants</a> même si vous n'êtes pas rémunéré.

    • En fin d'exercice comptable, vous pouvez déterminer si vous recevrez des dividendes.

      Cette distribution de dividendes <span class="miseenevidence">dépend des bénéfices réalisés par votre entreprise</span> et de ses besoins.

      Vous devez déclarer les dividendes que vous recevez.

      Ils sont <a href="https://www.villers-ecalles.fr/vie-pratique/service-public-aux-entreprises/?xml=F32963">imposés</a> dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.

      Les dividendes que vous percevez sont soumis aux cotisations sociales pour la part qui excède <span class="valeur">10 %</span> du bénéfice net de votre entreprise.

 Attention :

si vous souhaitez vous verser une rémunération, vous devez avoir une <a href="https://www.villers-ecalles.fr/vie-pratique/service-public-aux-entreprises/?xml=R58199">trésorerie</a> positive.

  • Vous pouvez retrouver les <span class="miseenevidence">règles fiscale</span>s concernant les <a href="https://www.villers-ecalles.fr/vie-pratique/service-public-aux-entreprises/?xml=F36244">micro-entrepreneurs</a> et les <a href="https://www.villers-ecalles.fr/vie-pratique/service-public-aux-entreprises/?xml=F36203">entreprises individuelles</a> sur les fiches <span class="expression">Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité des entreprises</span>.
  • Vous pouvez aussi retrouvez les règles concernant les cotisations sociales des <a href="https://www.villers-ecalles.fr/vie-pratique/service-public-aux-entreprises/?xml=F36232">micro-entrepreneurs</a> et des <a href="https://www.villers-ecalles.fr/vie-pratique/service-public-aux-entreprises/?xml=F36238">entreprises individuelles</a> sur les fiches <span class="expression">Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales des entreprises</span>.

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