Dossier
Arts
Vérifié le 31/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Artiste-auteur : déclaration d'activité
- Artiste-auteur : fiscalité (déclaration de revenus, TVA et CFE)
- Artiste-auteur : affiliation et régime social
- Contrat de cession de droits d'auteur
- Récépissé d'entrepreneur de spectacles
- Entrepreneur de spectacles : aide à l'emploi du plateau artistique (APAJ)
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
Dispositifs d'aide à la recherche et au patrimoine en danse
Centre national de la danse (CND)
Fiche explicative d'un contrat de cession d'exploitation d'un spectacle
Centre national de la danse (CND)
Ministère chargé de la culture et de la communication