Service public aux entreprises Accueil professionnels > Ressources humaines > Fin et rupture de contrat DossierFin et rupture de contrat Vérifié le 16/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Rupture conventionnelle Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD) Fin de contrat : documents à remettre au salarié Certificat de travail Attestation employeur destinée à Pôle emploi Solde de tout compte Services en ligne et formulaires Déclaration de départ de salariés agricoles Formulaire Modèle de certificat de travail Modèle de document Demande de rendez-vous en vue d’une rupture conventionnelle individuelle Modèle de document Convention individuelle de rupture d’un commun accord dans le cadre de l’accord collectif portant rupture conventionnelle collective Modèle de documentQuestions ? Réponses ! Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
