ARRETE PREFECTORAL
La Préfecture de Seine-Maritime
interdit les transports scolaires
à compter de ce soir 18h00
Transport de ce jour
susceptible d’être annulé
en fonction de l’état des routes à 16h30

VIGILANCE ORANGE NEIGE ET VERGLAS

Service public aux particuliers

Question-réponse

Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?

Vérifié le 03/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non. Les attributions du CE sont désormais confiées depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2020 au <a href="https://www.villers-ecalles.fr/vie-pratique/service-public-aux-particuliers/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a>.

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