Fermeture mairie

La mairie sera exceptionnellement fermée le vendredi 16 août

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Service public aux particuliers

Accueil particuliers > Argent - Impôts - Consommation > Véhicule

Dossier

Véhicule

Vérifié le 16/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les professionnels doivent respecter différentes obligations, notamment liées à l'information du consommateur.

Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion
Location d'un véhicule
Auto-école

Mettre en demeure le garagiste d'être livré de sa voiture neuve
Modèle de document
Demander au garagiste la remise des pièces usagées remplacées sur le véhicule
Modèle de document
Demander la réparation de sa voiture en panne et une estimation écrite au garagiste
Modèle de document
Demander réparation en cas de tromperie suite à l'achat d'une voiture d'occasion
Modèle de document
Invoquer un vice caché après avoir découvert que sa voiture achetée d'occasion a été accidentée
Modèle de document
Demander à un garagiste ayant mal effectué les réparations de les refaire
Modèle de document
Refuser de payer des réparations sur son véhicule qui n'étaient pas prévues
Modèle de document
Rechercher une station essence
Outil de recherche

Et aussi

Carte grise
Transports - Mobilité
Assurance véhicule
Argent - Impôts - Consommation
Contrôle technique
Transports - Mobilité
Mesures antipollution
Transports - Mobilité
Vendre ou donner son véhicule
Transports - Mobilité

Pour en savoir plus

Les garagistes en 20 questions-réponses
Institut national de la consommation (INC)

© Direction de l'information légale et administrative

Nous contacter

Mairie de Villers-Ecalles
815 rue Pasteur
76360 VILLERS-ECALLES
Tél : 02.35.91.20.88
Fax : 02.35.91.23.11

Horaires mairie

La mairie est ouverte le :
Mardi 9h00 – 12h00 / 14h00 – 18h00
Vendredi 9h00 – 12h00 / 14h00 – 16h00

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